Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.api-tcg.fr (ci-après « le Site »), édité par la société APPYS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 917 892 994, ayant son siège social au 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France.

📧 Contact : support@apitcg.fr | 📞 +33 6 98 65 91 00

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par API TCG à ses clients, qu’ils soient consommateurs ou professionnels, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les visuels ne sont pas contractuels.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
API TCG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après acceptation des CGV. La commande devient définitive après confirmation du paiement.

API TCG se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’indisponibilité produit.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe

  • Virement bancaire (commande validée à réception du paiement)

Toutes les transactions sont sécurisées. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par API TCG.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.

  • Délai d’expédition : sous 7 jours ouvrés

  • Délai de livraison : en moyenne 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine

Le Client reçoit un numéro de suivi par email. API TCG ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits personnalisés, précommandes, scellés ouverts, etc.).

Les frais de retour sont à la charge du Client. Un remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du retour.

👉 Voir la Politique de retours et remboursements pour plus de détails.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour faire valoir ses droits.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

API TCG ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’achat de produits. La responsabilité d’API TCG est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos…) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de APPYS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD.

👉 Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

API TCG ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure (grève, incendie, pandémie, catastrophe naturelle, interruption de transport…).

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 14 – CONTACT

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

  • Adresse postale : APPYS – 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France

  • Téléphone : +33 6 98 65 91 00

  • Email : support@apitcg.fr